INFORMATION AU PUBLIC
La société RPN sprl 607 av. Brugmann 1180 Bruxelles a un contrat avec l’asbl ENSSA, exactement tel que pratique Médecin sans Frontières qui s’adresse à la société BUROMAC Gr. De Brieylaan 17 – B 8200 Brugge.
 
Il est normal que ce ne soient pas les médecins qui fassent du porte-à-porte pour récolter de l’argent permettant d’entreprendre leurs actions humanitaires. Il en va de même pour l’asbl ENSSA dont les membres sont policiers, pompiers et agents de sécurité. Ceux-ci se font membre de manière à obtenir de l’asbl ENSSA  une assurance vie complémentaire et d’autres avantages. ENSSA, qui s’est adressée à RPN, vend un périodique ou une carte représentant celui-ci. Le but principal de l’asbl ENSSA est de venir en aide à ses membres et d’œuvrer au niveau National. Cela veut dire que lorsqu’un pompier, un policier, un agent de sécurité décède malheureusement en service, ENSSA ira d’abord se renseigner pour savoir s’il y a une caisse de solidarité qui a été mise en place. Dans ce cas, ENSSA y versera un don tel que ce fut fait lors de la catastrophe de Ghislenghien. Dans le cas contraire, elle prendra contact avec la famille du pompier ou policier décédé et verra si l’on peut aider celle-ci financièrement. Si ce n’est pas le cas, elle ouvrira un livret d’épargne aux enfants de la personne décédée et ceci sans distinction de races, de religions, de parti qu’il soit francophone ou néerlandophone et pour lequel nous ne faisons aucune publicité.
 
Les délégués qui se présentent à vous, ne sont ni policier, ni pompier et n’ont aucune appartenance aux services de sécurité, administratif ou agent d’Etat. Ils ne peuvent donc s’en prévaloir d’une façon ou d’une autre. Egalement ces mêmes délégués ne peuvent essayer d’influencer le public sous prétexte d’actions diverses. Les services de sécurité de la région ne sont pas implicitement concernés car nous agissons au niveau national. ENSSA ne fait pas de collecte, ne vend pas de carte de soutien et ne récolte pas de don concernant les autorisations (voir ci-joint les dispositions de la loi). Ceci est vendu suivant les dispositions de l’article 8.1 de la loi du 13.08.1986 parue au moniteur belge le 24.09.1986. Ces dispositions ont été confirmées par la loi du 23.06.1993 et les arrêtés d’exécution du 03.04.1995 au 29.04.1996 en vertu des principes constitutionnels de la liberté de la presse. Art. 18 de la constitution, la présente vente bénéficie de l’exception prévue à l’article 87 de la loi du 14.07.2001 sur les pratiques du commerce, sur l’information et la protection du consommateur.
 
Il est normal que les vendeurs soient payés pour faire leur travail. Chacun a le salaire qu’il mérite. Peu de personne iraient, tels les vendeurs de RPN, vendre par tous les temps qu’il fasse –5°C ou 30°C, qu’il neige ou qu’il pleuve. C’est pourquoi, nous vous demandons de les accueillir avec gentillesse. MERCI
 
Nous demandons expressément aux personnes qui ont le moindre doute concernant un de nos délégués, de nous téléphoner et de ne pas déranger inutilement les autorités. Avant de travailler dans une commune, nous prévenons les commissariats de police,à qui nous transmettons le nom du ou des vendeurs ENSSA oeuvrant au niveau National et non local. Si vous écrivez au président de l’asbl, M. Campion, celui-ci se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions.
 
Dans un souci de clarté, l’ASBL ENSSA a confié la vente de son magazine «Contacts» à la société RPN sprl. Cette société a la responsabilité de ses vendeurs et supporte tous les frais d’impression du magazine et des vignettes autocollantes. RPN met un bureau gratuitement à la disposition de l’asbl et supporte tous les frais de secrétariat, de matériel de bureau, de téléphone en versant un forfait mensuel à ENSSA.
 
Pour rappel :
 
La ventre de Périodique n’est pas soumise à une autorisation quelle quel soit, et en aucun cas la vente d’un périodique ne peut être sujet à une autorisation sous prétexte d’un règlement communal aux termes de l’article 5,3° de la loi du 25 juin 1993 à l’exercice le d’activité ambulante des marchés publics, la vente de périodiques n’est pas soumise à autorisation cette dispense s’applique à tout VENDEUR que sa clientèle soit local, régulière ou ne le soit pas et son arrêté d’exécution du 03.04.95 et du 29.04.96 en vertu des principes constitutionnels de la liberté de la presse (Art.18 de la constitution) de même que la présente vente bénéficie de l’exception prévue à l’article 87 de la loi du 14.07.91 sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection du consommateur
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